Dès qu’on parle de travaux de construction ou de travaux de rénovation, la question de l’assurance se pose. Pour les personnes qui commencent à entrer dans le domaine, c’est une question qui peut être difficile à répondre. C’est pourquoi il faut traiter notion par notion et point par point. Aussi le sujet du présent article se trouve être l’assurance décennale avec une emphase sur les personnes pour qui elle est obligatoire.
La garantie décennale pour les entreprises
D’une manière générale, toute entité, qu’elle soit physique ou morale, est dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale. C’est surtout dû aux responsabilités de cette dernière qui peuvent être engagées en cas de sinistre ou de dommages pourtant atteints à la solidité de l’ouvrage ou à sa destination. Cette obligation est, dans le cas d’une entreprise, indépendante de la forme qu’elle peut prendre. Dès qu’elle œuvre dans le monde des travaux et de la construction du bâtiment, elle est rendue obligatoire. C’est aussi une sorte de garantie auprès de maitres d’ouvrage de la solvabilité de l’entreprise. Si vous avez besoin de plus d’informations, passez sur le site Assurance-Construction.
Cette forme de garantie s’applique lorsque des réparations sont nécessaires à la suite d’une faute ou d’un oubli de la part de l’entreprise. En effet, si elles sont relatives aux types de dommages cités dans le paragraphe précédent alors la compagnie d’assurance offre un soutien dans la réalisation des ajustements nécessaires. Le client est donc sûr que les travaux seront faits et l’entreprise de son côté aura les fonds nécessaires pour les effectuer.
L’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’obligation d’assurance décennale reste effective. La loi française est claire sur le sujet. Cependant, elle peut être non obligatoire dans deux cas. Le premier cas se présente dans un contexte où l’auto-entrepreneur n’a pas de contrat direct avec le maitre d’ouvrage. Ici, on peut parler d’un sous-traitant d’un maitre d’œuvre, alors c’est ce dernier qui est tenu par l’obligation. Le deuxième cas se présente quand l’auto-entrepreneur se charge des équipements mobiles.
Pour être claire, voici la liste des professionnels qui sont touchés par l’obligation de la garantie décennale :
- Les professionnels en étude, conseil et encadrement (cabinet de conception, architecte, ingénieur…),
- Les professionnels en gros ouvrent et structure,
- Les professionnels en finition et aménagement.
