Comme dans la catégorie des assurances professionnelles, la garantie décennale se trouve être obligatoire pour tous les agents de construction. Couvrir les dommages constatés dans les années à venir après la réception des travaux se trouve être sa finalité. Pour les propriétaires de l’ensemble de l’œuvre, elle va garantir la rapidité des remboursements en vue de la réparation des dommages perçus. Comment fonctionne alors ce type d’assurances professionnelles ?
Assurance décennale : pour tous les professionnels des bâtiments
Dès qu’il s’agit des intervenants sur un chantier, la garantie décennale ne peut que prendre effet. Il peut concerner effectivement les techniciens, les architectes, les constructeurs, les plombiers, les maitres d’œuvre. Mais aussi, tous ceux qui peuvent intervenir dans un projet de rénovation ou de construction.
Après avoir passé par un comparateur garantie décennale et conclu l’assurance, le contrat va s’étendre pendant les 10 années à venir suivant la réception des travaux. Même si ce type d’assurance va accélérer la réparation des dommages survenus, une action en justice peut paraitre dans ce laps de temps. Si de tels cas se produisent, la garantie sera suspendue.
Garantie décennale : une sorte de gage pour le futur propriétaire
En effet, pour que la couverture des assurances décennale prenne effet, il faut que celui-ci soit valide. Il doit en effet être souscrit avant le début des chantiers. Les travaux commencés ou effectués avant la souscription d’un tel contrat ne seront donc pas protégés par cette assurance.
Chaque entrepreneur, artisan et professionnel de la construction sont tenus de présenter l’existence d’un tel contrat au moment des pourparlers. Un justificatif est même à remettre auprès des clients pour prouver leur souscription.
